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Un arrêté du 22 décembre 2009 fixe les nouvelles dispositions en matière de formation des salariés affectés à des activités de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à des activités d’entretien et de maintenance. Jusqu’à présent, l’arrêté du 25 avril 2005 s’appliquait mais restait imprécis quant à certaines modalités de formation. Ce nouvel arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er juin 2011, précise qu’une formation préalable est obligatoire avant la toute première intervention pouvant exposer à l’amiante. L’employeur doit préalablement présenter à l’organisme de formation un document établi par le médecin du travail attestant de l’aptitude médicale du travailleur au poste de travail. Principale nouveauté, cette formation prévoit une mise en situation sur des « chantiers écoles » afin de vérifier les acquis. Six mois au plus tard après la formation préalable, une formation de recyclage est obligatoire. Ensuite, des recyclages seront effectués tous les deux ans. La durée de ces formations varie de deux à dix jours, en fonction du public concerné (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier) et de l’activité exercée (retrait/confi­nement ou maintenance/entretien). L’arrêté prévoit que la validation des acquis soit attestée par la délivrance au travailleur d’une attestation de compétence par les organismes de formation. Enfin, les formations aux activités de retrait/confinement devront être réalisées par des organismes de formation certifiés par des organismes accrédités à compter du 1er juin 2011.
L’OPPBTP a accepté la proposition de la direction générale du Travail de procéder à la formation des formateurs des organismes certifiés, aux côtés de l’INRS. L’Organisme n’assure plus de formations auprès des entreprises pour les activités de retrait/confinement mais continue de proposer des formations encadrement et opérateurs pour les activités d’entretien et de maintenance.
Par ailleurs, le ministère du Travail a fait publier au JO du 30/12/09 un appel à candidature d’organismes certificateurs en vue de la certification des organismes de formation qui dispenseront des formations à la prévention des risques liés à l’amiante.
Source : Prévention BTP n° 126, février 2010
Mise à jour le 01/02/2010