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Télécharger au format PDFAmiante : un rapport de l’assemblée sur la prise en charge des victimes
Le rapport de l’Assemblée fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l’amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l’amiante et le système d’indemnisation (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante — Fiva), dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d’indemnisation. La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l’État est posée à la fin du rapport. www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/
Source : Prévention BTP n° 125, janvier 2010
Mise à jour le 12/01/2010