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Au 29 décembre prochain, la directive « machines » 93/37/CE n’aura plus lieu d’être. À partir de cette date, elle sera remplacée par la directive « machines » 2006/42/CE. L’objectif de cette opération de « lifting » est de réviser les exigences applicables en Europe à tout appareil neuf pour qu’il offre un niveau de sécurité optimal. Ce changement aura nécessité cinq années de travail ainsi que deux ans supplémentaires pour transposer cette directive européenne en droit national.
Les principaux changements concernent les exigences relatives à l’évaluation du risque qui sont dans cette version davantage détaillées, de même que les exigences relatives à l’ergonomie. Les exigences relatives aux sièges et à la protection contre la foudre, qui se limitaient jusqu’à présent aux machines mobiles et aux machines de levage, ont été intégrées dans la partie générale et sont donc applicables à toutes les machines. La valeur de la puissance acoustique pondérée A émise par la machine a été abaissée de 85 dB (A) à 80 dB (A). Autre nouveauté, cette directive « machines » s’applique désormais aussi aux « quasi-machines », c’est-à-dire aux sous-ensembles destinés à intégrer une machine prête à l’emploi.
Enfin, elle fait une distinction beaucoup plus nette avec la directive « ascenseurs ». Dès la fin de cette année, les ascenseurs de chantier relèveront de la directive « machines ». Les ascenseurs destinés aux personnes d’une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèveront de la directive « ascenseurs ».
Source : Prévention BTP n° 124, décembre 2009
Mise à jour le 04/12/2009