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Le ministère de l’Écologie publie une cartographie des canalisations de transport, à consulter avant d’intervenir sur ce type d’ouvrage.
En septembre 2009, une rupture d’une canalisation de pétrole dans la plaine de la Crau causait une pollution sans précédent dans le secteur. C’est justement pour éviter ce type d’incidents que le ministère de l’Écologie met à disposition sur son site internet une cartographie des réseaux civils de gaz, hydrocarbures et des produits chimiques. L’accès à ces informations ne dispense en aucun cas de satisfaire aux obligations de demande de renseignements et de déclaration d’intention de commencement de travaux en cas de projet de travaux à proximité des réseaux ainsi cartographiés. Ces procédures sont requises au titre du décret 91-1147 du 14 octobre 1991 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Pour en savoir plus…
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
Source : Prévention BTP, n° 130, mai 2010.
Mise à jour le 01/06/2010