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Télécharger au format PDFRisque électrique : un projet de décret fixe des obligations aux maîtres d’ouvrage
Un projet, fixant les règles de sécurité auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage en vue de prévenir les accidents d’origine électrique, modifie la partie réglementaire du Code du travail relative à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Un avis du ministère du Travail informe les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés que ce texte, issu des travaux de révision du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, peut être consulté à la direction générale du Travail pendant un mois à compter de sa parution au JORF du 12 mars 2009.
Source : Prévention BTP n° 118, mai 2009
Mise à jour le 04/05/2009