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Un salarié déclaré inapte après un accident du travail a droit désormais à des indemnités journalières jusqu’à la décision de l’employeur.
À partir du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité « temporaire d’inaptitude », versée par la CPAM, jusqu’à la décision de l’employeur de les reclasser ou de les licencier à l’issue du délai d’un mois après la seconde visite du médecin du travail. Le montant journalier de l’indemnité temporaire d’inaptitude est égal au montant de l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail lié à l’accident du travail ou la maladie professionnelle précédant l’avis d’inaptitude. Un décret attendu car ce nouveau droit a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
Source : Prévention BTP, n° 128, avril 2010.
Mise à jour le 01/04/2010