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Télécharger au format PDFStress : négociations en vue pour les entreprises
Avant le 1er février 2010, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont incitées à engager des négociations sur le stress au travail. Xavier Darcos, le ministre du Travail, a souhaité que les entreprises déclinent l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. Aucune pénalité financière n’est pour l’heure prévue en cas de non-application de ces mesures. Le ministre a en outre réclamé pour les PME la mise en place d’«actions d’information sur les risques psychosociaux » avec notamment l’appui des services de santé au travail, de l’Anact et de l’INRS.
Mise à jour le 12/11/2009