OPPBTP : Taux de cotisations accidents du travail

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Taux de cotisations accidents du travail

Les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées au 1er janvier 2010, ont été fixés pour les activités professionnelles relevant du régime général. Les entreprises du BTP de moins de 10 salariés peuvent se référer au barème annuel publié au JO. Pour les autres entreprises, le taux AT est disponible également. Par ailleurs, à partir du 1er janvier, le taux de cotisation pour l’OPPBTP est maintenu pour la troisième année consécutive à 0,11 %.

Source : Prévention BTP n° 126, février 2010

Mise à jour le 01/02/2010

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