OPPBTP : TVA à 5,5 %

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TVA à 5,5 %

La FFB s’est félicitée de l’accord politique obtenu au Conseil pour les affaires économiques et financières (Conseil Ecofin), le 10 mars dernier, sur les taux réduits de TVA. Une « bonne nouvelle », selon elle, pour le bâtiment et pour l’emploi dans le BTP « en cette période économique difficile ». « Cet accord lève tous les risques d’incertitude juridique sur l’échéance de 2010 », ajoute la Fédération.

Source : Prévention BTP n° 117, avril 2009

Mise à jour le 03/04/2009