OPPBTP : Conduite

Non, car la délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur est subordonnée à trois conditions avec, en particulier, celle qui vise « une connaissance des lieux et des instructions propres aux sites d’intervention ». L’autorisation de conduite n’est donc valable que pour la durée de la mission.
Aussi, nous vous recommandons de vous assurer que les instructions ont bien été transmises, expliquées et formalisées aux intérimaires lors de l’accueil sur le site.
Rappelons que l’autorisation de conduite est établie sur la base d’une évaluation qui prend en compte les trois éléments suivants (arrêté du 2 déc. 98) :
• Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail.
• Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Le Caces constitue un bon moyen de se conformer au contrôle des connaissances et du savoir-faire.
• Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Non, le nouveau responsable d’entreprise n’a pas l’obligation de refaire les autorisations de conduite, mais il nous semble pertinent de vérifier leur validité, et de refaire, bien sûr, les autorisations qui sont erronées.

La grue tractée Klaas 19-28 est un équipement de travail utilisable suivant deux configurations :

1. Engin de levage de charges avec câble, en tant que grue télescopique sur châssis tracté, classé dans la catégorie 1B, selon la recommandation R 383 modifiée. Peut être manœuvré depuis un poste de commande installé sur le châssis ou par radio commande.
2. Plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP), classée dans la catégorie 1B, selon la recommandation R 386, dont la translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position repliée et avec une élévation multidirectionnelle.
   L’employeur doit établir et délivrer une autorisation de conduite au conducteur de cet engin. Cette autorisation de conduite est délivrée si :
   - Le conducteur est déclaré apte par le médecin du travail.
   - Le conducteur a reçu une formation adéquate avec contrôle des connaissances (possession du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ou Caces datant de 5 ans au plus).
   - Pour grue télescopique automotrice : Caces catégorie 1B avec option télécommande (Recommandation R 383 modifiée) ;
   - Pour PEMP : Caces catégorie 1B (Recommandation R 386).
   Dans les deux cas, l’employeur doit définir et communiquer au conducteur de l’engin les instructions générales et particulières d’utilisation de l’appareil.

Rappelons que le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Toutefois, il constitue un bon moyen, pour le chef d’établissement, de se conformer aux obligations en matière de contrôle de connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité (art R 4323-55, 56 et 57).
Ces contrôles sont réalisés par des testeurs qui appartiennent à des organismes testeurs ; la qualification de ces organismes et le contrôle de leurs prestations sont confiés à des organismes conventionnés par la CNAMTS et accrédités par le COFRAC. Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels il est valable 10 ans. Actuellement, l’AFAQ ASCERT International et GLOBAL sont accrédités pour délivrer des certificats de qualification aux organismes testeurs. La liste de ces organismes est disponible sur le site de l’INRS, www.inrs.fr.

Non, il n’y a pas d’obligation réglementaire en la matière, bien que cela soit recommandé. Toutefois, il est impératif lors de la réception de l’engin que le personnel au sol ait reçu une information pratique sur les manipulations à effectuer à partir du poste de commande de secours de la PEMP. Dans tous les cas, la personne au sol devra, par ailleurs :
• alerter le conducteur de la PEMP de toute situation empêchant la manœuvre des commandes de secours ;
• guider le conducteur si nécessaire ;
• assurer la surveillance de l’environnement afin de détecter tout risque potentiel lié à l’utilisation de la PEMP ou à la survenance d’un événement quelconque ;
• alerter les secours en cas d’incident ou d’accident.

Oui, le titulaire du Caces pour un engin de chantier compris dans l’une des catégories 1 à 9 définies dans la recommandation 372 modifiée peut charger et décharger l’engin correspondant à cette catégorie (le référentiel de connaissances prévoit pour les catégories d’engins de chantier de 1 à 9 : la maîtrise des chargements et déchargements sur porte-engin).
Cette personne n’a pas l’obligation d’obtenir le Caces de catégorie 10 si elle possède déjà le Caces d’une des catégories 1 à 9.

Oui, en effet, la ceinture de sécurité constitue un dispositif de retenue propre à éviter l’éjection du conducteur en cas de renversement ou de retournement du chariot.
Le concepteur-constructeur du chariot a fait une analyse des risques et a jugé nécessaire d’installer une ceinture en tant que mesure s’imposant pour satisfaire aux exigences de santé et de sécurité de la directive « Machines » transposées dans le Code du travail (art. R. 4312-1).
Le bouclage de la ceinture fait alors partie des consignes de sécurité décrites dans la notice d’instructions du constructeur. Il s’impose donc pour respecter ces consignes
En complément, nous rappellerons que l’examen de l’état de conservation de la ceinture fait partie de la vérification périodique semestrielle.

Aucun texte n’interdit de conduire avec des chaussures de sécurité. Et la réponse n’est pas si simple. Les chaussures de sécurité font parties des équipements de protection individuelle (EPI). La réglementation précise que le chef d’entreprise les fournit gratuitement et qu’il veille à leur bon fonctionnement. De plus, il informe les salariés sur les conditions d’utilisation des EPI et s’assure de leur port (articles R 4321-1 et suivant et R 4323-95 à R 4323-98 et R 4323-104, 105 et 106 du code du travail). Les EPI servent à protéger les salariés de la part des risques que l’on ne peut pas supprimer autrement (protection intégrée, protection collective…). Dans le BTP, les chaussures de sécurité sont utilisées pour limiter ou éviter le risque d’écrasement ou pénétration d’un corps étranger dans le pied. Elles sont fabriquées dans le respect de normes définissant leurs résistances. Elles sont efficaces pendant les phases de travail et lors des déplacements, et n’apportent pas plus de sécurité durant le temps de conduite. Dans certaines activités, les périodes de conduite peuvent s’intercaler entre les tâches avec des phases de chargement et de déchargement. Il est donc délicat de demander aux salariés de mettre et d’enlever leurs chaussures de sécurité à chaque fois. Par ailleurs, l’évaluation des risques professionnels prend en compte l’analyse du risque routier. Le chef d’entreprise définit si ce risque est augmenté par le port des chaussures de sécurité. Et, il peut choisir de rendre le port des chaussures obligatoire de manière permanente. Nous conseillons de travailler sur le confort des EPI afin d’en faciliter le port. Les chaussures avec des embouts et des intercalaires antiperforation en matériaux composites sont plus souples, plus légères et plus confortables. Il vaut mieux faire tester les chaussures par un petit groupe de salariés avant de les généraliser et laisser le choix sur deux paires de chaussure au minimum.

Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables à la circulation des matériels et engins de travaux publics et à certains engins spéciaux. L’arrêté du 4 mai 2006 définit leurs conditions de circulation.

Définition du matériel de travaux publics : « Matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports » (Art. R311-1 du Code de la route).

Règles de circulation.
– Les parties mobiles ou aisément démontables doivent être repliées lors des trajets sur route.
– La circulation des engins en charge (tombereau) est interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique.
– La circulation des matériels et engins de TP non immatriculés est ­interdite sur les autoroutes et routes à accès réglementé à l’exception des routes à grande circulation (Art. R433-4 du Code de la route).
– La vitesse est limitée à 25 km/h.

Dispositions d’éclairage et de signalisation.
– En complément des feux de croisement, des indicateurs de changement de direction, des feux de marche arrière, des feux de position avant et arrière, des feux de position latéraux (longueur supérieure à 6 m), des feux de stationnement, d’un panneau carré éclairé à l’avant avec la lettre D (largeur supérieure à 2,55 m), des catadioptres rouges arrières, des catadioptres latéraux de couleur orangée (longueur supérieure à 6 m), les engins peuvent être également munis de feux de route, de feux stop, de deux feux de croisement supplémentaires, de feux d’encombrement (largeur supérieure à 2,10 m).

Autorisations de circulation dites « transport exceptionnel ».
> Dans le cadre d’une autorisation de portée locale, les engins doivent être configurés avec les caractéristiques maximales suivantes.
1) Véhicule isolé
– Longueur hors tout, y compris équipement permanent : 15 m incluant un dépassement maxi de 3 m à l’avant et de 3 m à l’arrière.
– Largeur hors tout : 3,20 m.
– Masse totale roulante : 26 t sur 2 essieux ; 32 t sur 3 essieux ou plus.
– Charges à l’essieu : limites générales du Code de la route.
2) Ensemble routier
– Longueur hors tout, y compris équipement permanent : 22 m, incluant un dépassement maxi de 3 m à l’arrière.
– Largeur hors tout : 3,20 m.
– Masse totale roulante : 48 t pour les matériels tractés non immatriculés ; limite générale du Code de la route dans les autres cas.
– Charges à l’essieu : limites générales du Code de la route.

> Dans le cadre des autorisations individuelles, les matériels disposant de dépassements d’équipements permanents supérieurs à 3 m peuvent être autorisés à circuler accompagnés d’un véhicule d’accompagnement.

Autorisation de conduite.
L’autorisation de conduite est obligatoire (Décret 98-1084 du 2 décembre 1998).
Au sens de l’article R 221-1 du Code de la route, le permis de conduire s’applique au véhicule et non à la personne. Par voie de conséquence, une suspension administrative ou judiciaire, ou une annulation du permis de conduire (sauf décision contraire du juge), n’empêche pas une personne de conduire un engin de TP de catégorie II.

Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Définition matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports.

Dimensions
Longueur : véhicules ou matériels de TP, inférieure à 15 m ; ensemble de véhicules ou de matériels de TP, inférieure à 22 m ;
Largeur : réglementation sauf dérogations particulières.
Poids réglementaire sauf dérogations particulières.
Vitesse limite à 25 km/h.
Eclairage et signalisation : des feux de position, des feux de croisement, des feux rouges arrières, des indicateurs de changement de direction, des dispositifs réfléchissants.
Ils peuvent être également munis des autres feux énumérés au Code de la route (feux de route, feux d'encombrement, feux de freinage, feux de stationnement, etc.).
Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis.
L'autorisation de conduite est indispensable.

La circulation des engins de chantier sur les voies ouvertes à la circulation publique est réglementée par le Code de la route.
Au regard de la réglementation, il existe trois catégories d’engins de chantier pour lesquelles les règles applicables sont différentes :

• les engins de chantier de catégorie I
• les engins de catégorie II
• les engins spéciaux

Les chariots élévateurs se situent dans la catégorie engins spéciaux de catégorie B (arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985), dont la définition est donnée dans un arrêté ministériel en date du 20 novembre 1969 (paru au JO du 19 décembre 1969) : « Ce sont des engins automoteurs et remorqués servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l’heure ». Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité un chariot élévateur à bras télescopique à portée variable sur les voies ouvertes à la circulation publique et éviter une verbalisation par les autorités sont les suivantes :

1. La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h
2. L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit
3. Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées
4. L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manoeuvre arrière
5. L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements

À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier. En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur.
Le conducteur de chariot élévateur n’est pas soumis à l’obligation de posséder un permis de conduire pour circuler sur route.

Il est primordial que toute personne devant utiliser des machines et équipements de travail engendrant des risques importants bénéficie d'une compétence à ce poste, lui permettant d'assurer sa propre sécurité, mais aussi celle des autres personnes présentes sur le site. Depuis le 01/07/03, en application du décret 2002-1404 du 03/12/02, les travailleurs indépendants et les employeurs, quand ils exercent directement une activité sur le chantier, doivent justifier d'une formation adéquate à la conduite des engins de chantier et des appareils de levage. La recommandation R386 de la CNAM est le réferentiel qui permet de satisfaire aux obligations du décret du 03/12/02.

Pour certains équipements de travail, l’employeur est tenu de délivrer une autorisation de conduite à son salarié après avoir vérifié :

• l’aptitude médicale à la conduite (par son médecin du travail)
• la compétence de l’opérateur à la conduite en sécurité de son équipement

Juridiquement, le Caces n’est pas obligatoire. L’employeur est donc libre de choisir le moyen de vérifier la compétence à la conduite sachant que le ministère du Travail présente les Caces comme le meilleur moyen de répondre à l’obligation réglementaire de vérifier les compétences de l’opérateur.
Le respect des procédures Caces est donc le seul moyen de s’assurer techniquement et juridiquement que le conducteur est compétent pour conduire en sécurité. équipements de travail soumis à l’autorisation de conduite :

• engins de chantier
• grues mobile
• plates-formes élévatrices mobiles (PEMP)
• grues à tour, chariots élévateurs
• grues auxiliaires de chargement de véhicules

En règle générale, la conduite de véhicules automobiles nécessite, pour le conducteur, la possession d’un permis de conduire pour la ou les catégories de véhicules qu’il vise expressément. Pour les matériels agricoles, une disposition particulière existe. L’article R 221-20 du Code de la route dispense les conducteurs de tracteurs agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière de la nécessité d’être détenteur du permis de conduire pour pouvoir conduire leur machine. Cet article ne prévoit pas d’exception au droit commun et n’est réservé qu’aux exploitants détenteurs d’un numéro d’exploitation et, donc, affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). Dès lors que le conducteur du tracteur n’est pas attaché à une exploitation agricole, une coopérative d’utilisation du matériel agricole (Cuma) ou une entreprise forestière, et n’est pas utilisé dans le cadre exclusif d’une activité agricole, il doit détenir un permis de conduire suivant le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule concerné. Votre tracteur agricole possède un certificat d’immatriculation (carte grise). Dans votre cas, il y a de forte chance pour que la conduite de ce véhicule impose un permis de catégorie C (véhicules isolés autres que ceux de catégorie B dont le PTAC excède 3,5 tonnes).

Non, le conducteur ne doit pas être titulaire d’un Caces. Néanmoins, l’employeur doit faire dispenser au conducteur désigné une formation qui puisse le rendre capable d’utiliser cet équipement en sécurité (formation obligatoire, articles R4323-1 et suivants). Enfin, bien que cela ne soit pas prescrit par le Code du travail, l’employeur pourra formaliser cette compétence en délivrant une « autorisation interne nominative » au chauffeur.

Oui, en effet ces pictogrammes alertent les conducteurs sur les précautions à prendre avant de conduire. La prise d’un médicament susceptible d’altérer l’aptitude à la conduite se retrouve chez environ 10 % des accidentés de la route. Les hypnotiques et les tranquillisants sont les substances les plus fréquemment mis en cause. Ces pictogrammes de couleurs différentes indiquent aux usagers l’attitude à respecter face à l’acte de conduite ;
Niveau 1 : Soyez prudents, ne pas conduire sans avoir lu la notice.
Niveau 2 : Soyez très prudents, ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé.
Niveau 3 : Attention, danger : ne pas conduire ! Pour la reprise de la conduite, demandez l’avis d’un médecin.
Cette échelle de valeur à destination du grand public ne doit pas être ignorée des professionnels du BTP, elle doit être adoptée notamment pour la conduite d’engins et de machines.
Alors n’hésitez pas à en parler avec votre médecin du travail.

Non. Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat reconnu, qui atteste de leur aptitude à la conduite d’engins, peuvent être dispensées du Caces. Elles peuvent recevoir l’autorisation de conduite, selon la recommandation R372M, pendant les 10 ans qui suivent l’obtention du diplôme. La CnamTS rappelle que le fait d’être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat ne dispense pas automatiquement le titulaire du Caces. Cette dispense doit faire l’objet d’une attestation de formation mentionnant l’établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats des épreuves.
Enfin, il n’existe pas de diplôme ou de certificat européen qui dispense du Caces.

Oui, vous être concerné par les dispositions citées ci-dessus.
Le statut du conducteur n’intervient pas dans la qualification initiale et le suivi d’un stage de formation continue tous les 5 ans.
Ce dispositif FIMO/FCO est défini dans le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007, qui fait aussi référence à l’ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958.
Ainsi sont concernés les conducteurs des véhicules de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Ceci étant, sont exclus du dispositif les conducteurs des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, utilisés dans l’exercice de leurs activités, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.

L'autorisation de conduite est un document établi et délivré par le chef d'entreprise. Il s'agit d'une obligation réglementaire introduite par le décret du 2 décembre 1998. Un arrêté pris le même jour précise que l'autorisation doit être délivrée en prenant en compte les éléments suivants :
1) Une fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail (une visite médicale conformément à l’article article R 4624-16 du code du travail soit au moins tous les 24 mois).
2) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur, complété si nécessaire par une formation permettant l'obtention d'un Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces).
3) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation (évaluation des risques spécifiques à chaque chantier).
La durée de l’autorisation correspond à la plus courte durée de validité des trois éléments précédents.
Il s’agit en général de la durée du chantier puisque la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites dépend du site (donc du chantier). Dans certaines entreprises, pour respecter strictement la réglementation, les chefs de chantiers ont délégation pour délivrer les autorisations de conduite après avoir vérifié l’existence d’une fiche d’aptitude, d’une attestation de formation CACES et après avoir donné les instructions nécessaires au site.
Dans d’autres entreprises, afin de ne pas avoir à renouveler l’autorisation de conduite pour chaque chantier, les chefs d’établissements délivrent des autorisations "sous réserve de prendre connaissance des instructions à respecter sur le site données par le responsable du chantier". Dans ce dernier cas, la durée de l’autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité de l’aptitude médicale, ou du CACES. La durée d’un CACES varie de 5 à 10 ans. La durée de l’aptitude délivrée par le médecin du travail est en général inférieure à deux ans.

Comme tous les engins de chantier qui se déplacent à vitesse lente sur le réseau routier, votre matériel doit répondre aux règles définies par le Code de la route. C’est-à-dire posséder, au minimum, une signalisation de changement de direction, être repérable par la présence d’un gyrophare. Il semble que votre matériel n’en soit pas équipé, donc ne peut pas circuler librement sur la route, même pour une courte distance. De plus, le Code du travail vous fait obligation de délivrer une autorisation de conduite à votre personnel pour tous les engins de chantier mobiles à conducteur porté. Le baudrier de signalisation fait partie des équipements de protection individuelle et doit être porté en permanence car votre personnel travaille à proximité de la circulation routière.

Votre question relative aux remorques de transport des minipelles peut être élargie à l’ensemble des engins de chantier automoteur à conducteur porté.
Il n’y a pas obligation de feu(x) de recul pour circuler sur la route dans le Code de la route (article R. 313-15), et le Code du travail ne requiert pas explicitement la présence de tel(s) feux (article R. 4312-1 – Annexe I – § 3.6.1). Néanmoins, le feu de recul est un moyen d’avertissement quand le véhicule effectue ou va effectuer une manœuvre de recul. Nous conseillons, en cas de location, de choisir des engins et des remorques munis de feu(x) de recul, et, en cas d’achat de matériel neuf de prendre cette option lorsqu’elle existe. Attention cependant à vérifier régulièrement que ces dispositifs fonctionnent.

A condition que sa conception lui interdise tout type de transport, un véhicule constituant le support mobile d’un outil ou d’un engin de levage ou de travaux ne peut être affecté au transport de marchandises ni au transport de voyageurs.
A ce titre, un tel véhicule n’entre pas dans le champ d’application des dispositions prévues par le règlement du 20 Décembre 1985 définissant le transport par route comme "tout déplacement effectué sur les routes ouvertes à l’usage public, à vide ou en charge, d’un véhicule affecté au transport de voyageurs ou de marchandises".
De ce fait, les conducteurs de tels engins, en particulier de grues mobiles, ne sont pas soumis à l’obligation de formation relative au transport routier de marchandises (FIMO/FCO) prévue à l’article 1er du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007. Toutefois, toute utilisation, même occasionnelle, de ces véhicules pour un transport de marchandises (ou de voyageurs) les fait entrer dans le champ d’application des textes, et leurs conducteurs se trouvent soumis à l’ensemble des dispositions prévues.

Conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – 8e partie : signalisation temporaire * :
1) « Les véhicules d’intervention et de travaux, à l’arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation publique ou sur une bande d’arrêt d’urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux prescriptions de l’arrêté du 4 juillet 1972 et d’une signalisation complémentaire conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1987 ».
2) « Ces règles sont également applicables aux véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de dangers temporaires ».
3) « Les véhicules légers banalisés, non affectés à des missions d’intervention, de travaux ou de signalisation, mais qui peuvent être amenés, par nécessité de service, à s’arrêter en cas d’urgence sur la bande d’arrêt d’urgence pour les routes à chaussée séparées ou sur la chaussée pour les routes bidirectionnelles, ou à pénétrer dans une zone des travaux, peuvent n’être équipés que de feux spéciaux conformes à l’arrêté du 4 juillet 1972… »
Ce dernier précise que « les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube de décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée » et que ces feux « devront être conformes à un type agréé ».

* Approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 11 février 2008.

En effet, il est préférable que les mécaniciens possèdent le permis de conduire correspondant aux véhicules poids lourds. Le permis formalise ainsi pour les mécaniciens, l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques de conduite.
Toutefois, ils peuvent être appelés à manœuvrer ces véhicules sur des sites propres à l’entreprise, à défaut de permis de conduire, l’employeur établira une autorisation de conduite nominative, pour chacun des véhicules désignés. Celle-ci est délivrée après attestation d’aptitude médicale, formation et épreuve de conduite pratique.
Dans tous les cas, dans le cadre professionnel, l’employeur organise la formation du salarié aux risques et à la prévention des risques inhérents à l’exécution du travail.*
À noter que le contrat d’assurances, souscrit par l’entreprise pour couvrir les risques liés à la circulation des véhicules sur chantier, impose parfois la détention du permis pour la conduite de ces véhicules.
* Art L 4141-1 et suivants, ainsi que art R 4141-1 et suivants du Code du travail

Votre conducteur devait être en possession du seul permis B. Le permis de catégorie B, le plus répandu, autorise la conduite de véhicules automoteurs (voitures particulières, fourgons, fourgonnettes) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes. Ce véhicule peut tracter éventuellement une remorque (ou une caravane) dont le PTAC n’excède pas 750 kg.
Il faut, en outre, que le PTAC de la remorque soit inférieur au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme des PTAC (véhicule + remorque) soit inférieure à 3,5 tonnes. Au-delà, la possession d’un permis de conduire E(B) est exigée.
Depuis le 1er mars 1999, les conducteurs souhaitant obtenir le permis E(B) doivent passer une épreuve théorique et pratique spécifique (voir une auto-école). Ceux qui sont en possession de ce permis avant le 1er mars 1999 (obtenu à l’époque avec une simple visite médicale) n’ont pas à passer les épreuves désormais exigées.

Le Code de la route précise que « les permis de conduire des catégories C, D et E ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu’à la suite d’une visite médicale favorable » (art R 221-10). Ce permis doit être renouvelé tous les cinq ans pour les moins de 60 ans, tous les deux ans de 60 à 76 ans, et tous les ans pour les plus de 76 ans. Les conducteurs qui n’ont pas renouvelé la validité de leur permis en temps utile sont considérés comme démunis de titre valable pour la catégorie de véhicules concernée. Le permis ne sera validé que lorsqu’ils auront été de nouveau déclarés aptes à la conduite après l’examen médical. Celui-ci doit être effectué au cabinet d’un médecin de ville agréé par le Préfet ou par une commission médicale dont les noms et coordonnés sont communiqués par la Préfecture du lieu de résidence du conducteur.

En effet un décret en date du 14/05/03 publié au Journal officiel du 17/05/03 (article R 412-1 du Code de la route) précise "en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, à l'exception des autobus et autocars dont le poids total autorisé excède 3,5 t, doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé".
La sanction du non-port de la ceinture entraîne :
- une contravention de 4e classe (135 euros) pour chaque contrevenant ;
- le retrait de 3 points de permis de conduire pour le conducteur s'il est le contrevenant.
NB Bien entendu les véhicules qui ne sont pas équipés par construction de ceinture de sécurité ne sont pas concernés (équipement obligatoire pour les véhicules neufs de plus de 3,5 t depuis le 5/12/96).

Oui, vous devez délivrer à vos salariés utilisateurs une autorisation de conduite. En effet, la table à maçonner entre dans la définition de la catégorie 1A de la recommandation R 386 de la CNAMTS qui stipule qu’« une plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP) comprend au minimum une plate-forme de travail, une structure extensible, un châssis remorqué, poussé ou automoteur ». Les tables à maçonner présentent de nombreux risques lors de la mise en œuvre, de leur montage et de leur utilisation. Afin de vous assurer de la connaissance et du savoir-faire de vos salariés en matière de conduite en sécurité de ces équipements de travail, vous pouvez vous appuyer sur le référentiel Caces. Toutefois, la forte spécificité de ces matériels impose une formation particulière, réalisée à partir de la notice d’instructions établie par le fabricant, et doit déboucher sur la rédaction d’un mode opératoire complet dans l’entreprise pour s’assurer d’une utilisation en sécurité de cet appareil.

Non, dès lors que le véhicule circule, les ridelles doivent être relevées. Avant le départ, le conducteur doit s’assurer qu’elles sont verrouillées afin d’empêcher tout basculement intempestif qui constitue un danger : les ridelles rabattues présentent un risque pour tous les usagers utilisant la même voie de circulation. Les ridelles délimitent la surface de chargement et contribuent à contenir des matériaux en vrac. Elles sont conçues pour supporter, sans déformation, une force égale à 30 % de la charge utile. La présence de ridelles ne supprime pas la nécessité d’arrimer les colis posés sur le plateau. Cependant, les ridelles amovibles peuvent être retirées pour faciliter le chargement. Si elles ne sont pas remises et relevées avant le départ, le conducteur doit s’assurer que le chargement ne dépasse pas le bord du plateau, et qu’il est efficacement arrimé.

Le décret n° 98-1084 du 2/12/98, transcrit dans le Code du travail par l'article R 4323-55, précise dans son 1er alinéa : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate *...". D'autre part, le décret n° 2002-1404 du 3/12/02 donne l'obligation aux travailleurs indépendants, ainsi qu'aux employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, de respecter ce 1er alinéa. Par ailleurs, les artisans ou les travailleurs indépendants, qui ne sont pas soumis au régime général de la Sécurité sociale, ne sont pas tenus en tant qu'employeurs de se faire une autorisation de conduite pour eux-mêmes. Toutefois, si le travailleur indépendant loue ses services avec son matériel (exemple : location d'une pelle hydraulique avec chauffeur), l'entreprise utilisatrice doit, après avoir vérifié son aptitude médicale et son CACES, informer le conducteur des risques spécifiques du chantier. On respecte donc les principes de l'autorisation de conduite sans la formaliser.
(*) La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a établi, pour les appareils concernés, des recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Celui-ci constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.

Les Caces passés à partir du 01/01/98 (entrée en vigueur de la recommandation R 377) étaient valables 5 ans (jusqu'au 31/12/02). Le nouveau test d'évaluation devait être effectué avant cette dernière date. Le JOCE n°C20 du 25/01/93 donne la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les états membres pour les conducteurs d'engins de construction (notamment grues à tour). Les titulaires de Caces délivrés au titre de la précédente recommandation R377 en conservent le bénéfice pendant 5 ans à partir de la date d'application du présent texte (01/01/00 - Art. 4). De ce fait, les entreprises dont les Caces ont été passés à partir du 01/01/98 possèdent un Caces valable jusqu'au 01/01/05.

Un chef d’entreprise doit pouvoir vérifier la validité du permis de conduire de ses salariés utilisant régulièrement ou occasionnellement un véhicule appartenant à la société ou pris en location.
Nous conseillons cependant de faire mentionner cette obligation dans le contrat de travail ou encore dans le règlement intérieur, afin qu’aucun employé ne puisse l’ignorer. Cette procédure vous servira également de justificatif auprès de votre assureur en cas de problème. Il existe plusieurs solutions applicables par les employeurs.
– Les employeurs exigent des salariés une déclaration sur l’honneur attestant la validité de leur permis de conduire et les engageant à déclarer toute perte de cette validité.
– Les employeurs peuvent également demander à leurs personnels conducteurs de véhicules de leur fournir à intervalles réguliers une copie du relevé de points les concernant. Ce document est à demander aux services préfectoraux du lieu de résidence du salarié.
Enfin, la jurisprudence semble considérer que si l’assureur ne prouve pas que l’employeur avait connaissance de l’interdiction de conduire de son employé, il lui doit garantie. Cependant les chefs d’entreprise ont tout intérêt à vérifier auprès de leur assureur s’ils sont effectivement couverts pour ce risque.

Sur chantier, des élingues sont fréquemment utilisées pour tirer des véhicules ensablés ou embourbés ou en panne. Rappelons que le Code de la route n’autorise que les barres de remorquage pour tracter un véhicule.
Sur catalogue, les fabricants proposent pour cette application de tirage de véhicule des élingues de levage avec une valeur maximale admissible d’effort en traction supérieure à la CMU en levage. Nous conseillons de bien faire préciser par le fabricant cette valeur, sachant que les indications portées sur l’étiquetage de l’élingue peuvent correspondre à une utilisation en levage. L’usage d’élingues sangles en textile est préférable à celui des élingues chaînes qui sont plus lourdes.
Une élingue utilisée une première fois pour tirer un véhicule ne peut plus être utilisée en levage ou pour l’arrimage. Nous conseillons à l’utilisateur de mettre en place sur l’élingue une plaquette mentionnant cette restriction d’usage.
Ces élingues sont souvent livrées avec des manilles sur lesquelles la valeur de la CMU gravée correspond à la CMU en levage.
Les efforts de traction exercés lors du tirage, et notamment du désembourbage, sont rarement connus et l’évaluation de leur valeur est difficile : les à-coups sont fréquents et peuvent provoquer la rupture brutale de l’élingue.
Nous conseillons un examen visuel avant et après chaque utilisation, ainsi qu’une vérification de l’état de conservation tous les ans. Cette dernière est effectuée par une personne compétente en vérification d’appareils et d’accessoires de levage