OPPBTP : Levage

Les machines sont fréquemment équipées de points de préhension par les fabricants, ceci répondant à l’exigence de l’annexe I – § 1.1.5 de la directive « machines » 2006/42/CE. Ces points de préhension sont le plus souvent des anneaux rapportés par vissage sur le bâti de la machine. Pris isolément, ces anneaux sont des accessoires de levage.
Chaque point de préhension (un anneau articulé pour votre cas) est défini et installé par le fabricant pour permettre une manutention en toute sécurité de la machine ; il fait partie intégrante de la machine. Une plaquette d’identification comporte des indications sur l’utilisation du point de préhension (pour le levage, en principe) et sur la charge maximale d’utilisation (CMU) de l’appareil qui sera utilisé pour le levage.
Nous conseillons de vérifier l’état de conservation de chaque point de préhension avant chaque utilisation.
En l’absence de dispositions de vérifications périodiques décrites dans la notice d’instructions du fabricant de la machine, nous recommandons de vérifier annuellement l’état de conservation, la solidité de la fixation et la mobilité des éléments articulés de chaque point de préhension.

Oui, en effet, sur un même chantier comportant une ou plusieurs grues, chaque grue à tour doit être équipée d’un anémomètre.
Cette mesure a été formalisée suite aux nombreux accidents de renversement de grues, dont le dramatique accident de Toul. Afin de prévenir le risque de renversement, l’employeur utilisateur de grues à tour sur ses chantiers doit disposer des moyens et des informations qui lui permettent de prendre les mesures appropriées.
La stabilité d’une grue à tour, très sensible aux effets du vent, dépend :
• de la vitesse du vent ;
• de l’implantation de la grue par rapport aux constructions environnantes et aux reliefs du terrain (effets de site) ;
• des caractéristiques dimensionnelles de la grue et des éléments de grue (panneaux publicitaires, par exemple), des charges levées (surface exposée au vent en particulier).
Cette exigence concerne les appareils de levage de charges non guidées, utilisés à l’air libre, dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres (*).
Le fonctionnement et l’état de conservation de l’anémomètre doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et lors de la visite périodique. Nous conseillons à l’utilisateur de faire vérifier l’anémomètre tous les ans par le fabricant, sauf autre instruction de ce dernier.
(*) Textes de référence : art. R.4323-46 et arrêté du 2 déc. 1998 du Code du travail, et recommandation R406 CNAMTS.

La réglementation n'interdit pas l'assemblage d'accessoires de levage. Les dispositions à mettre en œuvre pour les accessoires de levage assemblés sont les suivantes :

1. Réaliser l'examen d'adéquation.
2. Définir la charge maximale d'utilisation (CMU) en tenant compte de toutes les configurations d'utilisation possibles et notamment de la résistance des organes d'assemblage et de l'influence de l'angle d'élingage.
3. Marquer lisiblement cette CMU.
4. Faire vérifier l'accessoire de levage par une personne compétente (épreuve statique), confirmer l'aptitude à l'emploi et effectuer le marquage CE en plus des autres marquages CE existants.
5. Etablir une fiche de tâche de l'opération de levage prévue avec l'accessoire assemblé en détaillant le mode opératoire en phases élémentaires, risques et mesures de prévention méthode.
6. Etablir et diffuser cette fiche comme avenant au PPSPS.
7. Donner au personnel concerné par la manœuvre (grutier, opérateurs...) la formation théorique et pratique à la réalisation de cette tâche, notamment au moyen de la fiche de tâche citée ci-dessus.
8. Formaliser par écrit le fait d'avoir donné cette formation au personnel concerné et son engagement à respecter les consignes de sécurité reçues à cette occasion au moyen de la fiche d'accueil et de formation des nouveaux arrivants (décret du 20 mars 1979).

Il n’y a pas lieu de visa d’un vérificateur sur le carnet de maintenance évoqué ; le nom de la personne ayant procédé aux travaux doit figurer pour pouvoir en justifier. Il doit mentionner :
– les nom, qualité et appartenance des personnes ayant effectué les examens ou travaux ;
– la date des examens ou travaux ;
– la nature des opérations effectuées ;
– la référence des pièces réparées ou remplacées ;
– la référence d’un éventuel rapport d’intervention ;
– la périodicité pour les opérations périodiques ;
– la date prévue pour le prochain examen.
D’autre part, le carnet de maintenance et le registre de sécurité peuvent « être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par les articles L.8113-6 et D.8113-2 », ce qui signifie qu’ils peuvent être tenus sur support papier ou numérique et dispensés de signature manuscrite.

1) Le certificat de conformité est dû pour tout équipement de travail d’occasion en application de l’article R.4313-66 du Code du travail et de l’arrêté du 18 décembre 1992. La conformité de l’équipement est certifiée par le vendeur par rapport aux dispositions techniques qui lui sont applicables. L’arrêté propose un modèle de déclaration.
Il ne faut pas confondre ce certificat avec la déclaration de conformité qui est due par le fabricant, l’importateur ou le responsable de la mise sur le marché de tout équipement de travail neuf ou considéré comme neuf : voir article R.4313-59 et décret n° 92-767 (notamment titre II – chap. II). Cette déclaration n’est pas exigible en cas de vente d’occasion : en effet, l’équipement a pu être modifié ou réparé et c’est le certificat de conformité qui atteste que l’équipement a conservé le niveau de sécurité d’origine.

2). Le vendeur de la machine d'occasion doit établir et fournir un certificat sur lequel il déclare que le matériel est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables: voir modèle en annexe de l'arrêté du 18 décembre 1992 (en pièce jointe).
Cette disposition est l'application du code du travail :

Article R4313-66
- Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à
quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection d'occasion mentionné à la section 1 du chapitre premier, le responsable de l'opération remet au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que l'équipement de travail ou le moyen de protection concerné est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.

Article R4313-58
- Les règles techniques applicables aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion peuvent être, selon leur date de mise sur le marché :
1° Les mêmes règles que celles applicables aux équipements de travail ou moyens de
protection neufs ;
2° Des règles adaptées prescrivant les modifications qu'il est techniquement possible
d'apporter aux équipements de travail ou moyens de protection concernés ;
3° Les règles applicables lors de leur première mise sur le marché aux équipements de travail
ou moyens de protection concernés, conformément à l'obligation de maintien en état de conformité à laquelle ils sont soumis.
Le chef d’entreprise doit fournir aux travailleurs toutes les conditions de sécurité au travail, et à ce titre la notice d’instructions et les consignes de sécurité sont des documents préconisés. En cas de carence, il peut s’avérer opportun de solliciter le constructeur de l’équipement pour les rédiger.

1 – En cas de changement de site sans modification de la configuration de la GTMR, sous condition que la vérification de la première mise en service a été effectuée et que la vérification périodique date de moins de six mois :
• Examen d’adéquation
2 – En cas de changement de site avec modification de la configuration de la GTMR par ajout ou enlèvement d’éléments de mature, de fût ou de flèche, sous condition que la vérification de la 1re mise en service a été effectuée et que la vérification périodique date de moins de six mois :
• Examen d’adéquation.
• Essais de fonctionnement des freins, des limiteurs, des dispositifs contrôlant la descente des charges, limitant les mouvements de sécurité.
• Essais de déclenchement des dispositifs de sécurité.
• Épreuves statique et dynamique.

Non, les crochets de raccourcissement n’ont pas à être munis de linguets de sécurité. En effet, la forme particulière du crochet est dessinée de telle sorte que le maillon est immobilisé verticalement. La chaîne est maintenue dans le crochet par son propre poids et par la forme du crochet. Dans ces conditions, le fabricant considère que le décrochage involontaire de la charge est difficile, voire impossible. L’adjonction d’un linguet entraînerait, par ailleurs, l’allongement et l’augmentation de la largeur du crochet, dont l’encombrement est déjà important.
Rappelons que les élingues et accessoires de levage doivent comporter le marquage CE, une plaquette mentionnant la charge maximum d’utilisation (CMU) et être accompagnés d’une notice d’instructions rédigée par le fabricant.
Nous attirons votre attention sur les trois points importants suivants.
1. Utiliser en priorité des griffes de raccourcissement plutôt que des crochets et, en particulier, les griffes avec verrouillage qui évitent efficacement tout décrochement intempestif de la chaîne lors des manœuvres.
2. Nous conseillons les crochets de raccourcissement dont le siège est étudié pour « soutenir » le maillon sur toute sa longueur, de telle sorte que le maillon ne soit pas soumis à un effort de flexion.
3. Si le siège du crochet n’est pas réalisé comme décrit ci-dessus, la CMU de l’élingue utilisée avec brins raccourcis doit être réduite de 50 %.

Les « élingues à usage unique », comme leur nom l’indique, ne peuvent pas être réutilisées.
Ces élingues en textile relèvent de la même réglementation que les élingues traditionnelles ; elles comportent un marquage et possèdent une notice d’instructions délivrée par le fabricant. Lorsque celles-ci ne sont pas réutilisables, la mention « Ne pas réutiliser » ou « Non réutilisable » apparaît sur l’élingue ou sur son étiquetage. Les élingues à usage unique sont placées sur un produit sur le site de production et restent liées à la charge jusqu’à la mise en œuvre de celle-ci. L’avantage de ces élingues ainsi placées sur les charges permet d’éviter toute initiative d’élingage dangereux sur le chantier. Ces accessoires de levage répondent à l’examen d’adéquation exigé pour la manutention de la charge. Néanmoins, leur conception textile ne permet pas de garantir, dans le temps, leurs caractéristiques physiques. Elles sont fragiles aux agressions mécaniques et aux ultraviolets. L’employeur doit donc établir les consignes auprès de son personnel et veiller à les faire mettre au rebut dès qu’elles ont été retirées des charges. Certaines élingues sont équipées d’un dispositif qui coupe celles-ci lorsqu’on le retire de la charge afin de ne pas pouvoir les réutiliser.

Il est toujours nécessaire de prendre en compte la configuration du site, les phénomènes climatiques locaux qui ont une influence sur la vitesse du vent au moment du choix de l’installation et lors de l’utilisation des engins de levage.
Cette influence, ou effet de site, peut augmenter significativement la valeur de la vitesse du vent qui est considérée pour la vérification de la stabilité des engins, et aussi provoquer des phénomènes de turbulence, de rafales pouvant entraîner, par exemple, des renversements, des autogirations (grue à tour), etc.
L’effet de site se traduit, dans la pratique, par un coefficient majorant la vitesse du vent ; ce coefficient est évalué par des essais en laboratoire ou des mesures sur site.
Nous conseillons de consulter le constructeur de l’engin pour définir les moyens à mettre en œuvre afin d’assurer la stabilité au cas par cas.
L’employeur doit disposer des moyens et des informations permettant d’avoir connaissance, sur le chantier, des conditions climatiques et de leur évolution. L’installation d’un anémomètre sur le chantier et un abonnement à Météo France ou, à défaut, une information quotidienne sur les prévisions météorologiques sont des dispositions nécessaires et obligatoires pour les équipements de levage de charges non guidées, dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 m, pour connaître en permanence la vitesse du vent et prendre en temps utile les mesures de prévention qui s’imposent (arrêt des grues à tour et mise en girouette, par exemple). La notice d’instructions du constructeur comporte des indications relatives à la stabilité des engins vis-à-vis du vent et les mesures à appliquer.
Code du travail : Art. R. 4323-6 et Art. R. 4323-46.
Recommandation R 406 : « Prévention du risque de renversement des grues à tour sous l’effet du vent ».
www.meteofrance.com

Oui, nous ne pouvons que vous encourager à faire dispenser aux intervenants sur cet échafaudage une formation à l’utilisation de cet équipement de travail en hauteur, qu’il soit fixe ou roulant. En effet, il est utile de rappeler les consignes d’utilisation : les limites de charges sur les planchers, la fermeture des trappes d’accès, l’attention à porter au bon état des matériels et à signaler toutes situations anormales, etc.
Cette formation doit être dispensée dans le cadre de la formation à la sécurité au poste du travail exigée par le Code du travail (1). La recommandation R408 (§ 5-8-3) de la CnamTS précise, dans sa recommandation relative au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (2), que les salariés utilisant un échafaudage comme poste de travail doivent posséder certaines compétences définies en annexe 5.
(1)  R4323-3 et R4141-13 et suivants.
(2)  R408 du 10 juin 2004.

L’utilisation d’un accessoire de levage placé sur la barre des fourches ne nous semble pas une solution en adéquation avec cet appareil de levage.
Sur le plan réglementaire, nous vous recommandons de contacter le fabricant afin de lui soumettre votre demande, en lui indiquant les caractéristiques des charges. Lui seul doit vous confirmer la possibilité de ce dispositif.
Sur un plan technique, les fabricants de ce type de machines proposent des accessoires qui répondent à votre demande :
• crochet sur fourches
• fléchette
• jib pour levage.

En application de l'arrété du 1er mars 2004 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, une vérification lors de la remise en service de ce type d'appareil est obligatoire car l'on procède dans ce cas à une opération de démontage suivie d'une opération de remontage de l'appareil de levage, ainsi qu'un changement de configuration de l'appareil de levage (flèche plus longue).
Une vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage est également prévue :

• en cas de changement de site d'exploitation ou des conditions d'utilisation sur un même site ;
• après tout remplacement réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ;
• à la suite de tout incident provoqué par la défaillance d'organes essentiels de l'appareil de levage.

Les résultats des examens, essais et épreuves réalisés lors des différentes vérifications doivent être consignés sur le registre de sécurité.

La tempête de décembre 1999 a montré les limites des méthodes de calcul utilisées jusqu’à présent pour déterminer la stabilité des grues à tour hors-service par vent de tempête. Les constructeurs ont donc engagé une réflexion sur l’évolution de ces modes de calcul, prenant en compte les dernières connaissances scientifiques ainsi que les travaux de normalisation européens repris dans une recommandation de la Fédération européenne de la manutention. « Un tel document appliqué sans réserve et sans rajout par tous les fabricants de grues évitera les disparités de stabilité et de sécurité », affirme Jean-Claude Holfert, responsable du service technique Liebherr.
Guy Galand, directeur technique et de la qualité chez Potain, précise que « cette nouvelle méthode utilise des vitesses de vent définies en fonction du lieu d’implantation et de la hauteur de la grue. Elle intègre également un cas de calcul supplémentaire sécurisant la phase de mise en girouette ». Dans la plupart des cas, les constructeurs seront amenés à diminuer la hauteur sous crochet et/ou à augmenter le lest de base.
La société Liebherr invite par ailleurs ses clients à la consulter « systématiquement pour la pose de tout panneau publicitaire lorsque de tels équipements ne sont pas prévus d’emblée sur la machine (dispositif de fixation déjà présent à la sortie d’usine) ». « Une autre étude, poursuit cette société, a été de rendre plus efficaces et plus rapides les consultations et études statiques pour les vitesses de vent supérieures à 151,2 km/h. » Elle dispose d’une base de données importante qui permet de répondre très rapidement.

Tous ces chiffres correspondent à des valeurs réelles. Encore faut-il savoir si la grue est hors ou en service.
Hors service, la grue à tour est mise en girouette, cela lui permet de résister à des vitesses de vent très élevées qui correspondent à des probabilités très faibles d’être atteintes. La grue assure sa stabilité en s’orientant automatiquement dans une position où elle oppose une moindre prise au vent. La vitesse limite à laquelle elle doit résister dépend de la zone géographique où elle se trouve et de la hauteur de montage. En France, on distingue quatre zones de vent, repérées par une lettre A, B, C, D (carte eurocode). Pour chaque zone, des courbes donnent la vitesse à prendre en compte en fonction de la hauteur de montage. Les zones les plus exposées se trouvent sur le littoral. La configuration de certains lieux de montage peut conduire à augmenter les vitesses à prendre en compte : on dit alors qu’il y a effet de site. Il faut faire appel à un expert pour calculer le coefficient d’amplification à appliquer afin de déterminer le vent maximal hors service. Le poids des lests de stabilisation prévus au montage de la grue est calculé à partir de cette valeur.
En service, c’est-à-dire au travail, il faut connaître la valeur de vent à partir de laquelle on doit cesser le travail pour être en sécurité. La valeur maximale à ne pas dépasser est alors de 72 km/heure (norme construction de grues à tour). Elle est atteinte pour les charges offrant peu de prise au vent (moins d’un m² par tonne). Pour les autres charges, telles que les banches, la vitesse du vent lors de la manutention doit être bien plus faible. Cette valeur est donnée en fonction de la surface de la charge dans un tableau fourni par le fabricant de grue. Les équipes qui utilisent la grue doivent disposer des consignes ainsi que des moyens de prévision et de mesure du vent pour cesser le travail par vent excessif.

La réponse est bien sûr négative. L’entreprise doit absolument équiper son chariot d’un crochet à potence ou tout autre dispositif conçu par le fabricant à cet effet, de telle sorte qu’il y ait adéquation entre l’appareil de levage et son accessoire. Malheureusement, il est très fréquent de voir sur les chantiers une élingue-chaîne ou textile directement reliée aux fourches de l’engin ! Apparemment, les fabricants ne donnent pas forcément l’information aux utilisateurs lors de l’achat d’un chariot. Ainsi, en cas d’accident du travail, les entreprises sont encore seules tenues pour responsables du fait de l’absence d’adéquation entre les accessoires de levage et l’appareil ! Il en est de même quand l’entreprise loue un chariot de ce type. Ainsi, il faut lui recommander fortement de demander au loueur le dispositif permettant le levage des charges suspendues.
La potence est un équipement fixé à l’arrière du porte-fourche ou sur le bras de fourche. Cet équipement est composé d’un bras fixe muni d’un crochet coulissant. Il faut faire attention car le balancement de la charge peut mettre en cause la stabilité du chariot ; les potences ne peuvent donc être utilisées que dans des cas très spécifiques et nécessitent une surveillance particulière.

L'utilisation d’une poulie (fig. 1), montée sur une potence et avec une corde manoeuvrée manuellement, pour approvisionner des matériaux aux différents étages d’un bâtiment ou aux planchers d’échafaudage est tout à fait possible si les dispositions rappelées ci-après sont respectées. Cet ensemble constitue un appareil de levage.
Nous conseillons vivement aux entreprises d’équiper la potence avec un treuil électrique. (fig. 2)
Il nous semble nécessaire de rappeler les éléments suivants :
• Le calcul de la stabilité de l’échafaudage doit tenir compte de la présence de ces matériels.
• La potence doit être installée en face ou au droit d’un ancrage de l’échafaudage.
• L’échafaudage doit être monté et installé conformément au plan de montage.
La potence, le treuil, la poulie et la corde doivent être conformes à la réglementation (Code du travail, article R. 4312-1 et annexe I).
Une vérification de mise en service devra être effectuée après installation sur l’échafaudage, selon les modalités de l’arrêté du 1er mars 2004.
Une vérification périodique trimestrielle pour les appareils mus par la force humaine doit être effectuée ; cette vérification est semestrielle pour les appareils mus mécaniquement. La vérification périodique consiste à faire un examen de l’état de conservation de l’appareil permettant de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers et à faire un essai de fonctionnement pour s’assurer de l’efficacité de fonctionnement des dispositifs de sécurité.
Les résultats des vérifications doivent être inscrits sur le registre de sécurité.
Pour chacun des équipements cités, l’employeur doit vérifier que la notice d’instructions du fabricant est disponible sur le chantier.

La prévention de base consiste à se mettre à l’abri et à l’écart de structures élevées et isolées dès les signes avant-coureurs de l’orage. Le conducteur d’engin doit quitter le poste de conduite ; tous les intervenants du chantier doivent évacuer la zone d’action de l’engin et se réfugier le plus loin possible. Il est extrêmement dangereux de toucher à une partie de l’engin et à des charges accrochées. En cas d’orage, il y a risque d’électrocution pour toute personne, surtout si elle stationne à l’air libre ou circule sur une structure élevée, si elle se trouve en contact avec une structure métallique et avec le sol extérieur, ou même si elle est proche d’une structure métallique. Dans la notice d’instructions, le constructeur détaille celles qui concernent la mise à la terre de l’engin et la conduite à tenir en cas d’orage par le grutier.
Pour tout engin frappé par la foudre, il est indispensable de consulter le constructeur pour définir les conditions de remise en service. Nous conseillons :
– de valider avec le constructeur les dispositions applicables au chantier ;
– de s’informer auprès de Météo France des prévisions concernant les orages ( www.meteofrance.com).
Dans le cas où le conducteur n’a pas le temps de quitter la grue, il ne doit pas tenter de le faire pendant l’orage. Le danger est moindre s’il reste dans sa cabine à condition de ne pas toucher les commandes. La cabine fait cage de Faraday, le courant de décharge s’écoule par la charpente métallique de la grue avant d’atteindre le sol. Il est impératif de faire réaliser la mise à la terre par une personne compétente selon la notice du constructeur. Le paratonnerre, ou une structure métallique de grande hauteur reliée à la terre, peut protéger de la foudre dans un rayon égal à sa hauteur. Cependant, ce n’est pas une garantie : il sera efficace si la décharge est de très forte puissance, puisque le courant passe là où il y a le moins de résistance ; par contre, une faible puissance peut très bien se décharger à côté d’un paratonnerre sur un objet peu élevé, ou un animal ou une personne.

L’article R 4323-28 du Code du travail indique que la remise en service intervient "après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité"». Dans le cas d’accessoires de levage, on peut interpréter la remise en service comme faisant suite à une mise hors service, à cause d’une réparation, modification ou toute autre opération sur l’accessoire même. Ce qui ne correspond pas à une utilisation sur un site, puis une nouvelle utilisation sur un site différent le jour même, ou sur plusieurs jours, avec les mêmes engins (ex : sangle, élingue...) La position de l’OPPBTP est de considérer qu’un accessoire de levage contrôlé visuellement avant chaque opération de levage, entretenu, et dont le carnet de maintenance porte mention des différentes interventions ou opérations qu’il a subies, sous réserve du respect des vérifications périodiques, n’est pas considéré comme "remis en service" à chaque réutilisation !

Tout d'abord le Code du travail s'applique aux personnes salariées dans le cadre de leur activité. Dans votre cas, le droit d'un tiers est décrit dans le Code civil. L'empiètement du survol définitif d'une propriété nécessite l'autorisation du propriétaire (article 552 du Code civil). Il a été jugé par contre que le survol de la flèche d'une grue constituait une emprise temporaire qui n'entrait pas dans ce cadre (TGI Rouen 15 mai 1982). L'autorisation n'est donc pas à demander systématiquement. Cependant, dans le cadre du survol du domaine public, un certain nombre de mairies ont pris des arrêtés définissant des procédures à mettre en œuvre dans le cas du survol de leur domaine. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie.

C'est exact : il s'agit de l'application de l'article R 4323-35 du Code du travail. L'article R 4323-44 précise cependant qu'on peut le faire " si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et se trouve maintenue en toute sécurité ". C'est rarement le cas et nous conseillons de n'entendre cette précision que pour des suspensions très ponctuelles. Cette interdiction se retrouve aussi souvent dans la notice d'utilisation de l'appareil. Il s'agit d'une mesure de bon sens : un coffre ou tout autre matériel (échelle, compresseur) a une prise au vent. En cas de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, les efforts exercés pourraient se révéler suffisants pour renverser la grue. Les charges ne peuvent donc être laissées suspendues sans surveillance. En suspendant votre coffre, vous prenez le risque de faire des victimes, un risque pénal et un risque financier d'autant plus important que vous ne serez probablement pas couvert par votre police d'assurance de responsabilité civile s'il s'avère que vous n'avez pas respecté la notice d'utilisation de l'appareil. Nous vous conseillons de trouver d'autres solutions pour vous protéger du vol de votre outillage !

Tout d’abord il y a lieu de distinguer deux cas de modifications.
– La première est une modification prévue par le constructeur dans le cadre d’une utilisation normale, et dans ce cas, le redimensionnement entraînant une modification de la structure de la plate-forme et de ses points d’appui, une vérification doit être réalisée par du personnel compétent, conformément à la notice du fabricant, en respectant le port des protections collectives et individuelles nécessaires. Le contenu de cette vérification, dite "de remise en service", est précisé par l’article 19 de l’arrêté du 1er mars 2004. Il comporte les points suivants :

• examen d’adéquation
• examen de montage et d’installation
• examen de l’état de conservation
• épreuve statique et dynamique

Cette vérification est effectuée pour détecter les dysfonctionnements et éviter les accidents. Elle peut être réalisée par le personnel de l’établissement sous réserve qu’il soit qualifié.
Un document décrivant le processus d’intervention (manuel d’instruction, mode opératoire, PPSPS, plan de prévention) est, de plus, rédigé et mis à la disposition des utilisateurs. Ce processus peut aussi être détaillé dans les documents réglementaires obligatoires de type PPSPS ou plan de prévention.
– Dans le cas d’une modification non prévue par le constructeur, il faut faire une certification de l’ensemble dans les conditions de mise sur le marché d’un nouvel équipement. Nous conseillons donc la plus grande rigueur dans la formalisation et la vérification des plates-formes afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des personnes du chantier.

L’arrêté du 1er mars 2004 définit l’accessoire comme "un équipement non incorporé à la machine et placé entre elle et la charge". Les élingues, les chaînes, les sangles, les palonniers, les pinces autoserrantes sont des accessoires de levage. Les accessoires de levage doivent être vérifiés tous les ans par une personne qualifiée et le résultat de cette vérification doit être porté sur le registre de sécurité. Les accessoires de levage doivent donc être suivis individuellement. Il est nécessaire de les marquer ou de les étiqueter. Différents systèmes de marquage existent dans le commerce pour permettre ce suivi. Pour les sangles de manutention en fibres synthétiques, nous vous conseillons de les détruire dès que celles-ci sont détériorées. D’une manière générale, si les entreprises procèdent bien à la vérification périodique de leurs appareils de levage, il en va autrement pour leurs accessoires de levage. Nous vous conseillons de procéder à la vérification de l’ensemble des accessoires utilisés habituellement avec l’appareil au moment de sa vérification périodique.

En effet, les pinces manuelles à bordures doivent faire l’objet de vérifications annuelles par une « personne qualifiée » (article R. 4323-24) appartenant ou non à l’entreprise, et le résultat de ces vérifications doit être porté sur le registre de sécurité.
Les pinces, les élingues, les chaînes, les sangles sont des accessoires de levage, tels que définis par l’arrêté du 1er mars 2004 comme un « équipement non incorporé à la machine et placé entre elle et la charge ».
Il est donc important d’identifier précisément les accessoires de levage à partir des indications figurant sur le marquage de l’équipement et du numéro attribué par l’utilisateur, afin de pouvoir les suivre individuellement.
Indépendamment des vérifications annuelles, nous vous recommandons néanmoins de faire vérifier visuellement le bon état de conservation des accessoires de levage à chaque utilisation par l’encadrement de chantier.

Un arrêté du 01/03/04 définit les vérifications obligatoires des appareils et accessoires de levage. Un élévateur Manitou télescopique fait bien partie des appareils de levage concernés par cet arrêté, listés dans son article 2. Cet appareil de levage doit donc faire l’objet d’une vérification générale périodique tous les 6 mois, effectuée par une personne qualifiée. Cette vérification périodique comporte obligatoirement :

• un examen de l’état de conservation de l’appareil permettant de déceler toute détérioration susceptible de créer des dangers
• un essai de fonctionnement permettant de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Vous devez tenir à disposition de la personne qualifiée chargée de la vérification les documents nécessaires :

• notice d’instructions du fabricant
• certificat de conformité
• rapports des vérifications précédentes
• carnet de maintenance.

La plupart des organismes de contrôle effectuent ces vérifications.

Il n’y pas de tolérance sur le dépassement des périodicités de vérification. En effet, il faut entendre la périodicité comme un délai maximum entre deux vérifications, sachant que rien ne s’oppose à raccourcir ce délai au regard des conditions d’utilisation. La circulaire DRT n° 2005/04 du 24/03/2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 (§ IV, alinéa 12) indique : « En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. »

En application de l'arrêté du 1er mars 2004 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l'appareil " non installé à demeure et soumis à des déplacements fréquents " doit être vérifié tous les 6 mois dans le cadre d'une vérification générale périodique obligatoire. Cette vérification consiste en :

1. l'examen d'adéquation, comprenant :
   - vérification de l'implantation de l'appareil conformément au plan d'étude fourni au chantier par le bureau des méthodes ou équivalent,
   - vérification de la configuration de l'appareil conformément aux instructions de montage et d'installation du constructeur et du travail prévu.
2. l'examen de l'état de conservation,
3. l'épreuve statique,
4. l'épreuve dynamique.

Par ailleurs, cet appareil sera vérifié lors de sa mise en service (neuf) ou de sa remise en service (suite à des réparations/démontage...).
Par contre, entre deux vérifications générales périodiques espacées de 6 mois, il suffira, lors de chaque déplacement et de nouvelle installation de la potence avec son treuil sur le même chantier, d'effectuer seulement l'examen d'adéquation et l'examen de l'état de conservation.

Cette réserve formulée sur le rapport de vérification vise le montage des câbles sur le tambour du treuil de distribution du chariot de flèche. La notice d’instructions concernant les grues à tour précise que la longueur du câble doit être calculée pour qu’il reste toujours trois tours d’enroulement sur le tambour, ce sont les « trois tours morts ».
La fixation du câble sur le tambour nécessite de courber celui-ci quasiment à angle droit, puis il est maintenu par un dispositif type serre-câble qui l’écrase. La résistance du câble est donc très fortement réduite. Les « trois tours morts » permettent de dissiper l’effort de traction qui existe dans le câble en le transformant en effort de compression sur le tambour, si bien qu’au niveau de la fixation il ne subsiste qu’un faible effort de traction dans le câble.
D’une façon générale, cette règle des « trois tours morts » est applicable sur tous les treuils à câble.

Oui, cet appareil à ventouse est un accessoire de levage soumis aux vérifications définies dans l’arrêté du 1er mars 2004. Il doit faire l’objet en particulier d’une vérification générale périodique annuelle, qui comporte un examen du bon état de conservation, afin de déceler toute anomalie qui pourrait être à l’origine de situations dangereuses, et un essai de fonctionnement des dispositifs de sécurité et des limiteurs. Pour ce type de matériel, la notice d’instructions du fabricant contient souvent des consignes de vérification spécifiques, certaines étant à effectuer avant chaque utilisation. Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire procéder à un examen visuel du bon état de l’accessoire avant chaque utilisation par une personne expérimentée. Si le constructeur n’a pas prévu de dispositif de protection des ventouses lorsque l’équipement est hors service, nous recommandons de s’assurer que les ventouses ne reposent pas sur la surface de stockage et, le cas échéant, de confectionner un étui de protection adapté (en bois par exemple).