Télécharger au format PDF (54 kB) Lettre juridique n° 21
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Lettre juridique
Tous les deux mois, la lettre juridique de l’OPPBTP vous propose une présentation de l’actualité juridique touchant les entreprises et les salariés du Bâtiment et des Travaux Publics.
Elle se compose d’une rubrique expliquant un arrêt récent de jurisprudence, d’une analyse d’un texte légal ou réglementaire, ainsi que de brèves d’actualité technique et sociale.
Lettre juridique n° 21 - Février 2010
Lettre juridique n° 20 - Décembre 2009
Lettre juridique n° 19 - Octobre 2009
Lettre juridique n°18 - Août 2009
Lettre juridique n° 17 - Juin 2009
Lettre juridique n° 16 - Avril 2009
Lettre juridique n° 15 - Février 2009
Lettre juridique n° 14 - Décembre 2008
Lettre juridique n° 13 - Octobre 2008
Lettre juridique n° 12 - Août 2008
Lettre juridique n° 11 - Juin 2008
Lettre juridique N°10 - Avril 2008
Lettre juridique N° 9 - Février 2008
Lettre juridique N° 8 - Décembre 2007
Lettre juridique N° 7 - Octobre 2007
Lettre juridique N° 6 - Août 2007
Lettre juridique N° 5 - Juin 2007
Lettre juridique N° 4 - Avril 2007
Lettre juridique N° 3 - Février 2007
Lettre juridique N° 2 - Décembre 2006
Lettre juridique N° 1 - Octobre 2006
L'accent sur...
Modification du Code du Travail
Le Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, publié au JO du 15 mars 2009, a introduit dans le Code du Travail un certain nombre de modifications en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Certaines méritent de s’y arrêter.
Vers l'Europe
Mobilité des apprentis dans l’UE
Un arrêté du 2 février 2009 fixe le modèle de convention de mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (JORF du 26 février 2009).
La jurisprudence : un arrêt à retenir
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2010
La Cour de cassation consacre l'obligation de prévention des risques professionnels dès la prise de poste et considère que l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur entre en jeu au stade de la prévention.
