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SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET DROIT SOCIAL
La rubrique juridique propose :
Modification du Code du Travail
Le Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, publié au JO du 15 mars 2009, a introduit dans le Code du Travail un certain nombre de modifications en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Certaines méritent de s’y arrêter.
Mobilité des apprentis dans l’UE
Un arrêté du 2 février 2009 fixe le modèle de convention de mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (JORF du 26 février 2009).
Jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux - 30 juin 2008
Sur un chantier de construction le détachement d’une poutre soutenant un plancher provoque l’effondrement dudit plancher ainsi que celui de l’étage inférieur.
