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Télécharger au format PDFL’obligation de sécurité de résultat au stade de la prévention
Dans un arrêt du 30 novembre, la Cour de cassation a considéré que l’obligation de sécurité de résultat doit s’entendre dès l’exposition d’un salarié à un risque.
Mise à jour le 03/02/2011
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