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Télécharger au format PDFUne agence européenne des déchets
La Commission européenne a évoqué cette possibilité dans le but d’améliorer le respect de la législation et de lutter contre les exportations illégales. Cette agence aurait pour mission l’examen des systèmes de contrôle et l’application mise en place dans les États membres et de coordonner les inspections.
Source : Prévention BTP n° 127, mars 2010
Mise à jour le 01/03/2010
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