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Télécharger au format PDFRegistre d'observations
Organisation de la prévention Support : ouvrage , 16 pages ISBN : 978-2-7354-0374-5
Nouvelle édition : décembre 2008
En application de l’article 24 du décret du 8 janvier 1965 : ce registre est mis à la disposition des travailleurs et des membres de CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, afin qu’ils y consignent leurs observations relatives à l’état du matériel et des installations, et les causes susceptibles d’en compromettre la solidité.
Ce registre doit être tenu à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin du travail, des membres du comité régional de l’OPPBTP...
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Registre d'observations / ouvrage / A1 R 07 09
Mise à jour le 13/01/2009
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