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Textes parus en Décembre et Janvier
Il y a 31 textes, répartis sur 4 page(s), page 1 affichée.
ImprimerDécret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux -JORF 24/12/2011
Environnement / Déchets
Arrêté du 8 décembre 2011 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression- JORF 16/12/2011
Explosif - Explosion - Incendie / Appareils et équipements sous pression
Arrêté du 8 décembre 2011 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression - JORF 16/12/2011
Explosif - Explosion - Incendie / Appareils et équipements sous pression
Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » - JORF 02/12/2011
Explosif - Explosion - Incendie / Etablissement recevant du public (ERP)
Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur-JORF 15/12/2011
Explosif - Explosion - Incendie / Immeuble de grande hauteur (IGH)
Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » -JORF 02/12/2011
Explosif - Explosion - Incendie / Immeuble de grande hauteur (IGH)
Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention - JORF 23/12/2011
Formation professionnelle / Titre professionnel
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène- JORF 04/12/2011
Lieux de travail / Locaux de travail
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires -JORF 27/01/2012
Risque électrique / Installations électriques
Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc -JORF 15/12/2011
Risque électrique / Installations électriques
L'accent sur...
Modification du Code du Travail
Le Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, publié au JO du 15 mars 2009, a introduit dans le Code du Travail un certain nombre de modifications en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Certaines méritent de s’y arrêter.
Vers l'Europe
Mobilité des apprentis dans l’UE
Un arrêté du 2 février 2009 fixe le modèle de convention de mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (JORF du 26 février 2009).
La jurisprudence : un arrêt à retenir
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 novembre 2010
La Cour de cassation consacre l'obligation de prévention des risques professionnels dès la prise de poste et considère que l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur entre en jeu au stade de la prévention.
