Moteur de recherche interne
Nos thématiques
Retrouvez toute l’information dont vous avez besoin sur un thème précis.
Vous êtes ici :
Accueil > Thématiques > Danger - Nuisance - Risque > Amiante
Amiante
Il y a 59 articles, répartis sur 6 pages, page 4 affichée.
Juridique
Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 10/02/2010
Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 10/02/2010
Arrêt du Conseil d’Etat du 2 Octobre 2009 - n°313394, n°316820, n°319021
Le Conseil d’Etat précise que pour qu’un établissement soit inscrit sur la liste ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante il est nécessaire que le risque d’exposition à l’amiante des salariés ait été significatif et non occasionnel.
Lire la suite de Arrêt du Conseil d’Etat du 2 Octobre 2009 - n°313394, n°316820, n°319021Arrêté du 8 mars 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 16/03/2010
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 21/03/2010
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 30/04/2010
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 30/04/2010
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - JORF 30/04/2010
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2010 – n°09-65944
Un salarié demande à bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ayant travaillé au sein d’un établissement qui ne figurait sur la liste établie par arrêté ministériel que pour une partie de son activité (construction et réparation) à laquelle n’avait pas toujours été affecté le salarié.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2010 – n°09-65944
