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Amiante
Juridique
Il y a 59 articles, répartis sur 6 pages, page 1 affichée.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail - JORF 08/02/2007
Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail - JORF 17/05/2007
Arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis - JORF 15/01/2008
Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis - JORF 21/06/2007
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires - JORF 16/05/2007
Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux - JORF 01/03/2007
Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante - JORF 01/03/2007
Lettre juridique de l'OPPBTP n°7 novembre 2007 - Analyse de texte - Certificat de qualification amiante
Si l’application de la loi de 1996 a limité les risques sur la santé dans les hypothèses de retrait et de confinement d’amiante friable, celui-ci reste présent lors de l’utilisation d’ amiante non friable.
Lire la suite de Lettre juridique de l'OPPBTP n°7 novembre 2007 - Analyse de texte - Certificat de qualification amianteArrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 2008 - n°07-14728
Un salarié décède des suites d’une maladie professionnelle reconnue dans le tableau n°30 (amiante). Ses ayants droit demandent la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur de la victime.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 2008 - n°07-14728Arrêt de la Cour d’appel de Douai du 6 mars 2008 - n°07-02135
Une entreprise utilise de l’amiante et divers matériaux amiantés dans ses installations, équipements, outils, fabrications, protection de la chaleur, et ce après le décret du 7 février 1996 interdisant une telle utilisation. Malgré les remarques du CHSCT, de l’inspection du travail, de la médecine du travail et de la Cram, le directeur de l’entreprise refuse d’obtempérer et de cesser ses utilisations.
Lire la suite de Arrêt de la Cour d’appel de Douai du 6 mars 2008 - n°07-02135