Afin de transposer la directive européenne de 2003, un décret et un arrêté du 19 juillet 2006 sont venus modifier le Code du travail en y créant une section « prévention du risque d’exposition au bruit ».
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Bruit
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Juridique
Lettre juridique de l'OPPBTP n°1 novembre 2006 - Analyse de texte - La reconnaissance du risque bruit
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 mai 2011 – C-256/10 et C-261/10
Deux personnes sont salariés d’une entreprise espagnole qui fabrique des matériaux en pierre à partir de pierres naturelles, elles travaillent habituellement sur une machine de coupe automatique. Au cours de leurs journées ces salariés sont exposés à un niveau de bruit sur leur lieu de travail dépassant la moyenne quotidienne de 85 dB(A). Leur employeur met à leur disposition un équipement de protection auditif individuel qui leur assure une exposition quotidienne au bruit réduite à un niveau inférieur à 80 dB(A).
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