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Acteurs de la prévention
Il y a 17 articles, répartis sur 2 pages, page 1 affichée.
Formation
Exercer le mandat de membre de CHSCT (entreprise de moins de 300 salariés)
Exercer le mandat de membre de CHSCT (entreprise de plus de 300 salariés)
Actualiser ses compétences de membre de CHSCT (entreprise de moins de 300 salariés, renouvellement)
Maîtriser les gestes qui sauvent (SST Formation initiale)
Conserver la maîtrise des gestes qui sauvent (Recyclage SST)
Devenir correspondant prévention
Actualiser vos compétences CSPS
Juridique
Lettre juridique de l'OPPBTP n°8 janvier 2008 - Jurisprudence - Consultation du CHSCT pour les entretiens d’évaluation
Alors que la conférence tripartite sur les conditions de travail a renvoyé les questions relatives au CHSCT à la négociation syndicale, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé, le 28 novembre 2007 (arrêt 06-21964), que les CHSCT devaient être consultés avant la mise en place d’entretiens l’évaluation dans l’entreprise.
Lire la suite de Lettre juridique de l'OPPBTP n°8 janvier 2008 - Jurisprudence - Consultation du CHSCT pour les entretiens d’évaluationDécret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - JORF 30/08/2007
Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire - JORF 21/05/2008
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