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Organisation de la prévention

Il y a 77 articles, répartis sur 8 pages, page 7 affichée.

Juridique

Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil - JORF 03/01/2008

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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juin 2009 - n°08-82847

Un enfant est mortellement blessé par la chute d’un panneau d’affichage sur un chantier de réhabilitation d’une salle municipale dont l’accès n’a pas été fermé au public. Selon l’enquête, les employés communaux avaient descellé ce panneau de 80 kg et en avaient scié le pied afin de pouvoir plus facilement le déplacer au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

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Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée - JORF 27/02/2010

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Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée - JORF 19/12/2010

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Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen- JORF 19/12/2010

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Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil - JORF 29/12/2011

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Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - JORf 12/01/2011

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Avis modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction - JORF 29/07/2011

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Arrêté du 17 août 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction -JORF 27/08/2011

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression- JOUE 09/09/2011

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