Dans un arrêt du 12 décembre 2006 (n° 05-11501), la Cour de cassation déclare un cabinet d’architectes responsable d’erreurs basées sur son manque de vigilance dans son rôle de maître d’œuvre et de coordonnateur.
Lire la suite de Lettre juridique de l'OPPBTP n°3 mars 2007 - Jurisprudence - Responsabilité du maître d’œuvre coordonnateur
Moteur de recherche interne
Nos thématiques
Retrouvez toute l’information dont vous avez besoin sur un thème précis.
Vous êtes ici :
Accueil > Thématiques > Organisation et acteurs de la prévention > Organisation de la prévention > Juridique
Organisation de la prévention
Juridique
Il y a 18 articles, répartis sur 2 pages, page 1 affichée.
Lettre juridique de l'OPPBTP n°3 mars 2007 - Jurisprudence - Responsabilité du maître d’œuvre coordonnateur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil - JORF 30/12/2008
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil - JORF 03/01/2008
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juin 2009 - n°08-82847
Un enfant est mortellement blessé par la chute d’un panneau d’affichage sur un chantier de réhabilitation d’une salle municipale dont l’accès n’a pas été fermé au public. Selon l’enquête, les employés communaux avaient descellé ce panneau de 80 kg et en avaient scié le pied afin de pouvoir plus facilement le déplacer au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Lire la suite de Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juin 2009 - n°08-82847Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée - JORF 27/02/2010
Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée - JORF 19/12/2010
Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen- JORF 19/12/2010
Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil - JORF 29/12/2011
Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - JORf 12/01/2011
Avis modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction - JORF 29/07/2011
Pagination entre les différents pages de résultats
1
2
