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Télécharger au format PDFLettre juridique de l'OPPBTP n°3 mars 2007 - Jurisprudence - Responsabilité du maître d’œuvre coordonnateur
Dans un arrêt du 12 décembre 2006 (n° 05-11501), la Cour de cassation déclare un cabinet d’architectes responsable d’erreurs basées sur son manque de vigilance dans son rôle de maître d’œuvre et de coordonnateur.
Un maître d’ouvrage fait édifier un immeuble ; une société est chargée d’établir le plan périmétrique. La maîtrise d’œuvre est confiée conjointement à un cabinet d’architectes, un économiste et un bureau d’études. Une seconde société est chargée du gros oeuvre et utilise pour cela le plan précédemment établi. Elle remarque alors que certaines dimensions ne sont pas conformes au plan, ce qui aurait provoqué des erreurs d’implantation. L’arrêt du chantier est décidé et un expert est désigné. La cour d’appel déclare le cabinet d’architectes et les entreprises chargées des plans et du gros oeuvre responsables des désordres ; elle condamne le cabinet à payer à l’entreprise de gros oeuvre des sommes correspondant aux pénalités de retard versées au maître de l’ouvrage.
Le cabinet forme un pourvoi, la Cour de cassation le rejette : pour elle, le cabinet était «investi d’une mission complète de maîtrise d’œuvre et de coordonnateur de l’ensemble du chantier » et il « n’avait pas été assez vigilant », ce qui devait nécessairement entraîner sa responsabilité.
Mise à jour le 31/03/2008
Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans nos articles sont ceux consolidés à la date de publication de notre analyse, ils pourront faire l’objet de modifications ultérieures.