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Accident du travail
Il y a 14 articles, répartis sur 2 pages, page 1 affichée.
Juridique
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007 - n°05-13771
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2007 - n°06-12540
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007 - n°06-10550
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007 - n°05-21090
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 - n°05-20344
Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 21 décembre 2006 - n°05-05539
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2007 - n°06-45278
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2007 - n°06-21754
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juin 2008 - n°07-14150
Une femme est victime d’une rupture d’anévrisme alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) refuse de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juin 2008 - n°07-14150Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2009 - n°08-10629
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice. Ce salarié est victime d’un accident du travail et demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l’entreprise de travail temporaire, qui appelle « en la cause » l’entreprise utilisatrice afin de la relever de sa responsabilité et de la garantir contre les conséquences financières de l’éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2009 - n°08-10629Pagination entre les différents pages de résultats
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