Un salarié d’une entreprise de travail temporaire est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Le salarié est victime d’un accident du travail et demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l’entreprise de travail temporaire.
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Accident du travail
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Juridique
Arrêt de 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2009 - n°08-11735
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-19036
Un salarié est victime d’un malaise cardiaque alors qu’il tirait des câbles sur un chantier.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-19036Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2010 – n°09-12332
Un salarié est victime d’un malaise cardiaque à son domicile. Il reprend son activité après 3 mois d’arrêt mais avec l’interdiction de conduire des chariots élévateurs. Quelques mois plus tard il est victime d’un nouveau malaise cardiaque puis reprend son poste en mi-temps thérapeutique.
Lire la suite de Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2010 – n°09-12332Aide technique
Statistiques AT-MP 2009 - 18/05/2011
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