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Inaptitude
Il y a 41 articles, répartis sur 5 pages, page 1 affichée.
Juridique
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2007 - n°06-42019
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2007 - n°05-21771
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mai 2006 - n°04-47455
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2006 - n°05-40408
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2007 - n°06-43918
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2008 - n°06-43944
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2008 - n°07-40327
Un salarié préparateur livreur est victime d’un accident du travail puis d’une rechute. Il est ensuite déclaré, par le médecin du travail, inapte à son poste, en préconisant un reclassement à un poste sans port de charges lourdes ni travaux pénibles.
Lire la suite de Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2008 - n°07-40327Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 - n°07-40356
Un carreleur est en arrêt de travail suite à une maladie professionnelle, puis, lors des examens de reprise, est déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise.
Lire la suite de Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 - n°07-40356Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 - n°07-41141
Un salarié marbrier est victime d’un accident du travail. Lors de sa visite de reprise le médecin du travail le déclare apte mais avec de nombreuses réserves.
Lire la suite de Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 2008 - n°07-41141Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 - n°07-41225
Un salarié ouvrier trancheur est victime d’un accident du travail, est déclaré inapte suite à deux visites de reprise. Il fait une rechute, puis fait l’objet de deux nouvelles visites devant le médecin du travail.
Lire la suite de Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 - n°07-41225