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Médecine du travail

Il y a 7 articles.

Juridique

Lettre juridique de l'OPPBTP n°9 mars 2008 - Jurisprudence - Recommandation du médecin du travail et aptitude

Un salarié est déclaré apte par le médecin du travail dans le cadre de sa visite annuelle, tout en préconisant un changement de poste dû à la condition physique du salarié.

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 mars 2009 - n°07-44408

Un salarié est victime d’un accident du travail et subit un arrêt de travail supérieur à 8 jours. Après avoir repris son activité sans être soumis à une visite médicale de reprise il est licencié pour faute grave tenant à son absence sans autorisation.

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 octobre 2009 – n°08-43251

Une salariée subit des arrêts de travail. Elle demande à son employeur d’organiser une visite de reprise. L’employeur lui répond qu’il organiserait une visite de reprise dès qu’elle aurait effectivement repris le travail. La salariée demande la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2010 – n°09-40913

Un salarié est licencié pour motif disciplinaire. En plus de diverses demandes d’indemnisation, le salarié licencié demande une indemnisation de la part de son employeur qui ne lui a pas fait bénéficier d’une visite médicale d’embauche.

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LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1) -JORF24/07/2011

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes -JORF 15/12/2011

Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - JORF 18/12/2011